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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande. Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations. La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande. Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations. La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence
Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
