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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
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Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée. Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent : Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Inpi. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques :
Service en ligneComment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Consulter les annonces des associations et fondations
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au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
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Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
