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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative En principe, c'est à chaque association de définir dans ses statuts les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants : Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple : Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants : La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
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Vérifié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative En principe, c'est à chaque association de définir dans ses statuts les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants : Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple : Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants : La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
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Vérifié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative En principe, c'est à chaque association de définir dans ses statuts les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants : Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple : Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants : La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
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Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence

Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
