Créer une association
Modification
Clore une association
Horaires d’ouverture
Créer une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (exemple : par écrit, en respectant un délai de préavis), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées. Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (exemple : par écrit, en respectant un délai de préavis), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées. Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (exemple : par écrit, en respectant un délai de préavis), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées. Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Questions ? Réponses !
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (exemple : par écrit, en respectant un délai de préavis), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées. Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Questions ? Réponses !
Clore une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (exemple : par écrit, en respectant un délai de préavis), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées. Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (exemple : par écrit, en respectant un délai de préavis), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées. Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts). Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les associations syndicales de copropriétaires : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à La démission doit être claire et sans équivoque. Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires. Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Questions ? Réponses !
Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence
Eau | Fuite sur le secteur de Vendrest
Une fuite d’eau sur le secteur de Vendrest génère un problème de pression sur Cocherel. Le problème est pris en charge.
Mairie | Infos horaires d’ouverture
Compte-tenu de la situation actuelle, la marie sera ouverte exclusivement les jeudi après-midi, de 14h00 à 17h00, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Expression | Le mot du Maire
A l’issue de l’élection municipale de mars dernier, un nouveau conseil va être installé ce lundi 25 mai 2020.
