
Créer une association
Modification
Clore une association
Horaires d’ouverture
Créer une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Clore une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence

Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
