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Pour choisir le nom de l'association, J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi. Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants : Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être : La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le déclarant doit fournir les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
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en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de : Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique. Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation : Pour financer les activités de l'association, je peux :
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Pour choisir le nom de l'association, J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi. Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles : Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle. Je ne dois pas être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association. Je dépose au tribunal du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations. Je déclare : Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse : Je peux demander un agrément ministériel.
À noter une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, je peux demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique. Je soutiens les
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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
FormulaireJe crée une association
Création d'une association (e-création)
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77305 Fontainebleau Cedex
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77109 Meaux Cedex
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77010 Melun Cedex
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77204 Marne-La-Vallée Cedex 1
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Gestion des ressources humaines
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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Comment faire si...
Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.
Pour choisir le nom de l'association, J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi. Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants : Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être : La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le déclarant doit fournir les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Tél. : 01 60 74 66 77
Courriel : ddcs-associations@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
37 rue Royale Horaires d'ouverture :
Vérifié le 13-11-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 01 60 09 83 77
Fax : 01 60 25 38 99
Courriel : ddcs-associations@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
27 place de l'Europe Horaires d'ouverture :
Vérifié le 13-11-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 01 64 41 58 00
Courriel : ddcs-associations@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
Direction départementale de la cohésion sociale Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00
Vérifié le 13-11-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 01 60 95 59 77
Courriel : ddcs-associations@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
7 rue Gérard Philipe Horaires d'ouverture :
Vérifié le 13-11-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le déclarant doit transmettre les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social. Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Tél. : 01 60 74 66 77
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Vérifié le 13-11-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution). Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires. Je déclare : Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse : Je peux demander : Je soutiens les
bénévoles
en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de : Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique. Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation : Pour financer les activités de l'association, je peux :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes.
Pour choisir le nom de l'association, J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi. Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles : Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle. Je ne dois pas être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association. Je dépose au tribunal du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations. Je déclare : Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse : Je peux demander un agrément ministériel.
À noter une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, je peux demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique. Je soutiens les
bénévoles
en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de : Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique. Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation : Pour financer les activités de l'association, je peux :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes.
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Service en ligne Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le déclarant doit fournir les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
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Pour choisir le nom de l'association, J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi. Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles : Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle. Je ne dois pas être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association. Je dépose au tribunal du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations. Je déclare : Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse : Je peux demander un agrément ministériel.
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Relations avec les administrations
Gestion des ressources humaines
Financement
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Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel

Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
19 11 2020 | Expression
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
12 11 2020 | Expression
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
Mairie | Infos horaires d’ouverture
29 08 2020 | Vie quotidienne
La marie est de nouveaux ouverte les les mardi et jeudi après-midi, de 14h00 à 17h00.
avec une permanence le jeudi après-midi pour les inscriptions école garderie cantine.
