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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les dirigeants d'une association peuvent proposer de la mettre temporairement en sommeil. Cette décision peut intervenir lorsque la poursuite de l'activité n'est plus possible dans l'immédiat (faute de bénévoles, de moyens suffisants, etc.), mais est jugée ultérieurement possible. C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil. Elle doit fixer la durée de la période de mise en sommeil. Elle doit aussi prévoir les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si la reprise d'activité reste inenvisageable. Selon la situation de l'association, il convient notamment de décider, pendant la période de sommeil : L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations. En outre, si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture : Ces déclarations en préfecture peuvent s'effectuer en ligne.
Service en ligne Service accessible avec un compte France Connect Elles peuvent aussi s’effectuer par courrier au moyen de formulaires qui varient selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
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Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les dirigeants d'une association peuvent proposer de la mettre temporairement en sommeil. Cette décision peut intervenir lorsque la poursuite de l'activité n'est plus possible dans l'immédiat (faute de bénévoles, de moyens suffisants, etc.), mais est jugée ultérieurement possible. C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil. Elle doit fixer la durée de la période de mise en sommeil. Elle doit aussi prévoir les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si la reprise d'activité reste inenvisageable. Selon la situation de l'association, il convient notamment de décider, pendant la période de sommeil : L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations. En outre, si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture : Ces déclarations en préfecture peuvent s'effectuer en ligne.
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Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
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Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
