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Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15824 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

Ministère chargé des sports

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Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
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    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15825 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15825*02

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Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Et aussi

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15824 selon votre département.

Formulaire
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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

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  • Préfet

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    Tél. : 0164717777

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  • Préfet de chaque département traversé

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    Tél. : 0164717777

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  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

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  • Préfet du département d'entrée en France

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    Tél. : 0164717777

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    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

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Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Et aussi

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

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  • Préfet

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    Fax : 0164371035

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  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

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  • Préfet du département d'entrée en France

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  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

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Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

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Ministère chargé des sports

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

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Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Et aussi

Modification

Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15824 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

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Ministère chargé des sports

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La démarche s'effectue en ligne :

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

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  • Préfet de chaque département traversé

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    Tél. : 0164717777

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    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

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Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Et aussi

Clore une association

Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

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  • Préfet de chaque département traversé

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    Tél. : 0164717777

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    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France

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    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15824 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

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  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

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  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
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    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

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    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15825 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15825*02

Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

Ministère chargé des sports

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Et aussi

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15824 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

Ministère chargé des sports

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 01 80 91

    Fax : 01 60 61 21 98

    Courriel : mairie.cocherel@orange.fr
    Site web : http://www.mairiecocherel.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

    Fax : 0164371035

    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0164717777

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    Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
    Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15825 selon votre département.

Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15825*02

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne :

Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • Ou la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

Et aussi

Horaires d'ouverture
au public

Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.


Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00


9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel

Joindre la mairie en cas d'urgence

15 + 3 =

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