Créer une association
Modification
Clore une association
Horaires d’ouverture
Créer une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Préfet du département du lieu de départ Adresse :
Horaires d'ouverture :
Vérifié le 01-01-1970 par Préfet de chaque département parcouru Adresse :
Horaires d'ouverture :
Vérifié le 01-01-1970 par Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur Adresse :
Horaires d'ouverture :
Vérifié le 01-01-1970 par Préfet du département d'entrée en France
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Préfet du département du lieu de départ
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Préfet du département du lieu de départ
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Adresse :
Horaires d'ouverture :
Vérifié le 01-01-1970 par Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Préfet du département du lieu de départ Préfet de chaque département parcouru Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur Préfet du département d'entrée en France Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
Clore une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Préfet du département du lieu de départ
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Préfet du département du lieu de départ
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur. Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Tél. : 0164717777
Fax : 0164371035
Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr Adresse :
12, rue des Saints-Pères Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 05-10-2018 par Services de l'État : Seine-et-Marne La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Où s’adresser ?
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
77000 Melun
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Mairie | Infos horaires d’ouverture
29 08 2020 | Vie quotidienne
La marie est de nouveaux ouverte les les mardi et jeudi après-midi, de 14h00 à 17h00.
avec une permanence le jeudi après-midi pour les inscriptions école garderie cantine.
Commémoration | Bernard Neeckebroeck
29 08 2020 | Agenda
Le 5 septembre 2020 aura lieu une commémoration en l’honneur de Bernard Neeckebroeck décédé à l’âge de 20 ans en mai 1958 à Ramada (Tunisie).
Ecoles | Rentrée des classes 2020
27 08 2020 | Vie quotidienne
Infos utiles pour la rentrée des classes 2020
