Créer une association
Modification
Clore une association
Horaires d’ouverture
Créer une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Clore une association
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Actus et Dernieres News
Théâtre à Cocherel | Séisme | 9 mars 2024
9 mars 2024 | Théâtre : Séisme par la Compagnie théâtrale du Prisme | Cocherel Crépoil
Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 06 avril 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
ACCÉDER AU MAGAZINE