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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.

Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée.

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Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée.

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Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

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Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée.

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Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée.

Horaires d'ouverture
au public

Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.


Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00


9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel

Joindre la mairie en cas d'urgence

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