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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.

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Formulaire 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Vérifié le 29 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

À adresser au greffe des associations

Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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au public

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la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.


Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00


9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel

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