
Création d’entreprise
Modification
Cessation d’activité
Horaires d’ouverture
Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez être immatriculé au RCS ou au RM ou être déclaré en tant que micro-entrepreneur.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Vente - Commerce
Démarchage à domicile : règles à respecter
Argent - Impôts - Consommation
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente - Commerce
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Comment un artisan doit faire sa déclaration d'activité ?
Étapes de vieCommerce ambulant (non sédentaire)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Fiche pratique
Vérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez être immatriculé au RCS ou au RM ou être déclaré en tant que micro-entrepreneur.
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Vérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez être immatriculé au RCS ou au RM ou être déclaré en tant que micro-entrepreneur.
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Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence

Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
