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Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 18 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour avoir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle, EI, EIRL, EURL, (y compris avec le statut de micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA, etc.). Vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM). Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer.
Coût de la création d'une entreprise
Création - Modification - Cessation
Statut du conjoint du chef d'entreprise
Création - Modification - Cessation
Commerçant ou artisan étranger
Création - Modification - Cessation
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Étranger
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
Création - Modification - Cessation
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Commerce ambulant (activité non sédentaire)
Vente - Commerce
Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Liste des pièces justificatives pour la déclaration d'artisan
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France Déclaration d'activité d'un artisan
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Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
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Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
