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Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour avoir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...). Vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM). Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Étranger - Europe
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
Étapes de vie
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ?
Bpifrance Création
Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Liste des pièces justificatives pour la déclaration d'artisan
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France Comment un artisan doit faire sa déclaration d'activité ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour avoir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...). Vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM). Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer.
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Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
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Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
