
Création d’entreprise
Modification
Cessation d’activité
Horaires d’ouverture
Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut de la personne qui reçoit le patrimoine : Dans le cas où les biens sont transmis séparément, sont appliquées les règles spécifiques à la nature de chaque bien : fonds de commerce, droit au bail, etc. Par ailleurs, en cas de difficultés de l'entreprise, l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL peut bénéficier : des procédures propres aux difficultés des entreprises (prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), pour son activité professionnelle,de la procédure de surendettement des particuliers concernant le patrimoine personnel. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise.
Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA
CCI France Ministère chargé de l'économie
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat
Ministère chargé de l'économie Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment financer la reprise d'une entreprise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Reprendre une entreprise étape par étape
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Ministère chargé des finances Bpifrance Création (ex-AFE)
Promesse de vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceTransmission ou reprise d'une entreprise
Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut de la personne qui reçoit le patrimoine : Dans le cas où les biens sont transmis séparément, sont appliquées les règles spécifiques à la nature de chaque bien : fonds de commerce, droit au bail, etc. Par ailleurs, en cas de difficultés de l'entreprise, l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL peut bénéficier : des procédures propres aux difficultés des entreprises (prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), pour son activité professionnelle,de la procédure de surendettement des particuliers concernant le patrimoine personnel. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise.
Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA
CCI France Ministère chargé de l'économie
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat
Ministère chargé de l'économie Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment financer la reprise d'une entreprise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Reprendre une entreprise étape par étape
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Ministère chargé des finances Bpifrance Création (ex-AFE)
Promesse de vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceTransmission ou reprise d'une entreprise
Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut de la personne qui reçoit le patrimoine : Dans le cas où les biens sont transmis séparément, sont appliquées les règles spécifiques à la nature de chaque bien : fonds de commerce, droit au bail, etc. Par ailleurs, en cas de difficultés de l'entreprise, l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL peut bénéficier : des procédures propres aux difficultés des entreprises (prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), pour son activité professionnelle,de la procédure de surendettement des particuliers concernant le patrimoine personnel. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise.
Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA
CCI France Ministère chargé de l'économie
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat
Ministère chargé de l'économie Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment financer la reprise d'une entreprise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Reprendre une entreprise étape par étape
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Ministère chargé des finances Bpifrance Création (ex-AFE)
Promesse de vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceTransmission ou reprise d'une entreprise
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut de la personne qui reçoit le patrimoine : Dans le cas où les biens sont transmis séparément, sont appliquées les règles spécifiques à la nature de chaque bien : fonds de commerce, droit au bail, etc. Par ailleurs, en cas de difficultés de l'entreprise, l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL peut bénéficier : des procédures propres aux difficultés des entreprises (prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), pour son activité professionnelle,de la procédure de surendettement des particuliers concernant le patrimoine personnel. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise.
Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA
CCI France Ministère chargé de l'économie
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat
Ministère chargé de l'économie Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment financer la reprise d'une entreprise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Reprendre une entreprise étape par étape
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Ministère chargé des finances Bpifrance Création (ex-AFE)
Promesse de vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceTransmission ou reprise d'une entreprise
Cessation
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut de la personne qui reçoit le patrimoine : Dans le cas où les biens sont transmis séparément, sont appliquées les règles spécifiques à la nature de chaque bien : fonds de commerce, droit au bail, etc. Par ailleurs, en cas de difficultés de l'entreprise, l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL peut bénéficier : des procédures propres aux difficultés des entreprises (prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), pour son activité professionnelle,de la procédure de surendettement des particuliers concernant le patrimoine personnel. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise.
Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA
CCI France Ministère chargé de l'économie
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat
Ministère chargé de l'économie Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment financer la reprise d'une entreprise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Reprendre une entreprise étape par étape
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Ministère chargé des finances Bpifrance Création (ex-AFE)
Promesse de vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceTransmission ou reprise d'une entreprise
Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut de la personne qui reçoit le patrimoine : Dans le cas où les biens sont transmis séparément, sont appliquées les règles spécifiques à la nature de chaque bien : fonds de commerce, droit au bail, etc. Par ailleurs, en cas de difficultés de l'entreprise, l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL peut bénéficier : des procédures propres aux difficultés des entreprises (prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), pour son activité professionnelle,de la procédure de surendettement des particuliers concernant le patrimoine personnel. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise.
Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA
CCI France Ministère chargé de l'économie
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat
Ministère chargé de l'économie Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment financer la reprise d'une entreprise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Reprendre une entreprise étape par étape
Bpifrance Création (ex-AFE)
Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Ministère chargé des finances Bpifrance Création (ex-AFE)
Promesse de vente d'un fonds de commerce
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceTransmission ou reprise d'une entreprise
Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence

Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
