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Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) dans la plupart des entreprises. Cependant, un certain nombre d'employeurs doivent continuer à remplir la DADS-U.
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Ressources humaines
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Et aussi
Pour en savoir plus
Fiche pratique
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Cessation
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