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Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1 Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en consultant la liste des communes appartenant à un BER.
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Première ministre Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Et aussi
Pour en savoir plus
Fiche pratique
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Modification
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Cessation
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