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Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Un mineur âgé de 16 à 18 ans peut créer une entreprise sous certaines conditions. Elles varient selon que le mineur est émancipé, c'est-à-dire non soumis à l'autorité parentale, ou pas. FamilleÀ partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
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Question-réponse
Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Un mineur âgé de 16 à 18 ans peut créer une entreprise sous certaines conditions. Elles varient selon que le mineur est émancipé, c'est-à-dire non soumis à l'autorité parentale, ou pas. FamilleÀ partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
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Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Un mineur âgé de 16 à 18 ans peut créer une entreprise sous certaines conditions. Elles varient selon que le mineur est émancipé, c'est-à-dire non soumis à l'autorité parentale, ou pas. FamilleÀ partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
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Cessation
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Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
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Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
