
Création d’entreprise
Modification
Cessation d’activité
Horaires d’ouverture
Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez ou vous avez procédé à la transformation de votre entreprise en société. Ce changement a des conséquences fiscales. Ces conséquences sont les mêmes que pour une cessation d'activité. Vous pouvez choisir l'option de reporter l'impôt sur vos plus-values. Le report est différent selon si les biens apportés sont amortissables ou non. Les apports à votre société peuvent être exonérés de droits d'enregistrement.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité Gestion - Finances
Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales
Et aussi
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez ou vous avez procédé à la transformation de votre entreprise en société. Ce changement a des conséquences fiscales. Ces conséquences sont les mêmes que pour une cessation d'activité. Vous pouvez choisir l'option de reporter l'impôt sur vos plus-values. Le report est différent selon si les biens apportés sont amortissables ou non. Les apports à votre société peuvent être exonérés de droits d'enregistrement.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité Gestion - Finances
Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales
Et aussi
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez ou vous avez procédé à la transformation de votre entreprise en société. Ce changement a des conséquences fiscales. Ces conséquences sont les mêmes que pour une cessation d'activité. Vous pouvez choisir l'option de reporter l'impôt sur vos plus-values. Le report est différent selon si les biens apportés sont amortissables ou non. Les apports à votre société peuvent être exonérés de droits d'enregistrement.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité Gestion - Finances
Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales
Et aussi
Pour en savoir plus
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez ou vous avez procédé à la transformation de votre entreprise en société. Ce changement a des conséquences fiscales. Ces conséquences sont les mêmes que pour une cessation d'activité. Vous pouvez choisir l'option de reporter l'impôt sur vos plus-values. Le report est différent selon si les biens apportés sont amortissables ou non. Les apports à votre société peuvent être exonérés de droits d'enregistrement.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité Gestion - Finances
Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales
Et aussi
Pour en savoir plus
Cessation
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez ou vous avez procédé à la transformation de votre entreprise en société. Ce changement a des conséquences fiscales. Ces conséquences sont les mêmes que pour une cessation d'activité. Vous pouvez choisir l'option de reporter l'impôt sur vos plus-values. Le report est différent selon si les biens apportés sont amortissables ou non. Les apports à votre société peuvent être exonérés de droits d'enregistrement.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité Gestion - Finances
Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales
Et aussi
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez ou vous avez procédé à la transformation de votre entreprise en société. Ce changement a des conséquences fiscales. Ces conséquences sont les mêmes que pour une cessation d'activité. Vous pouvez choisir l'option de reporter l'impôt sur vos plus-values. Le report est différent selon si les biens apportés sont amortissables ou non. Les apports à votre société peuvent être exonérés de droits d'enregistrement.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité Gestion - Finances
Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales
Et aussi
Pour en savoir plus
Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence

Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
