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Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
Urssaf
Urssaf
Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
Urssaf
Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
MSA - La DSN en questions (FAQ)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Urssaf
Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
Ministère chargé des finances Déclaration sociale nominative (DSN)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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