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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Étapes de vie
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Ressources humaines
Régime de garantie des salaires (AGS)
Ressources humaines Ressources humaines Ressources humaines
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humainesTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Et aussi
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