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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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