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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2 Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
Service en ligne Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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