Création d’entreprise
Modification
Cessation d’activité
Horaires d’ouverture
Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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Particuliers
Formulaire
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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Particuliers
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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Cessation
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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Particuliers
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
Compte Rendu | Séance du 9 novembre 2020
Compte rendu SIRP du 9 novembre 2020
Compte Rendu | Séance du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.
