Création d’entreprise
Modification
Cessation d’activité
Horaires d’ouverture
Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
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Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
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Cessation
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
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Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
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Horaires d'ouverture
au public
Compte-tenu la situation actuelle,
la Mairie sera ouverte seulement les jeudis
après-midi jusqu'à nouvel ordre.
Mardi : 14h00 - 17h00
Jeudi : 14h00 - 17h00
9 rue du Gué Mathieu
77440 Cocherel
Joindre la mairie en cas d'urgence
Mairie | Infos horaires d’ouverture
La marie est de nouveaux ouverte les les mardi et jeudi après-midi, de 14h00 à 17h00.
avec une permanence le jeudi après-midi pour les inscriptions école garderie cantine.
Commémoration | Bernard Neeckebroeck
Le 5 septembre 2020 aura lieu une commémoration en l’honneur de Bernard Neeckebroeck décédé à l’âge de 20 ans en mai 1958 à Ramada (Tunisie).
Ecoles | Rentrée des classes 2020
Infos utiles pour la rentrée des classes 2020
