Création d’entreprise
Modification
Cessation d’activité
Horaires d’ouverture
Création d’entreprise
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr.
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr.
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr.
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modification
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr.
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cessation
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr.
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr.
Attention :
Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Actus et Dernieres News
Théâtre à Cocherel | Séisme | 9 mars 2024
9 mars 2024 | Théâtre : Séisme par la Compagnie théâtrale du Prisme | Cocherel Crépoil
Compte Rendu | Séance du 06 avril 2021
Compte rendu Séance du 06 avril 2021
Compte Rendu | Séance du 26 janvier 2021
Compte rendu Séance du 26 janvier 2021
ACCÉDER AU MAGAZINE