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Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Simulateur
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l'exécution d'un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
Attention :
cet outil ne peut pas être utilisé pour calculer les intérêts moratoires dus par l'administration fiscale à un contribuable qui, suite à une réclamation, a obtenu : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l'exécution d'un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
Attention :
cet outil ne peut pas être utilisé pour calculer les intérêts moratoires dus par l'administration fiscale à un contribuable qui, suite à une réclamation, a obtenu : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l'exécution d'un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
Attention :
cet outil ne peut pas être utilisé pour calculer les intérêts moratoires dus par l'administration fiscale à un contribuable qui, suite à une réclamation, a obtenu : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modification
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Simulateur
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l'exécution d'un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
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Cessation
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Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l'exécution d'un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
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Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entreprises d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l'exécution d'un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
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