
Actes d’état civil
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Actes d’état civil
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- Déclarer une naissance
- Organiser un mariage
- Déclarer un décès
- Extrait d'acte de naissance
- Livret de famille
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Déclaration de naissance
Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Famille
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche pratique
Vérifié le 12 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.Mariage en France
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Famille
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère des solidarités et de la santé
Fiche pratique
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vérifié le 26 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
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Famille
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille
Pour en savoir plus
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche pratique
Mise à jour du livret de famille
Vérifié le 24 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Papiers d’identité
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
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Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Étranger
Dossier
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. Papiers - Citoyenneté
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Parafe : passage rapide des frontières
Aéroports de Paris Passeport
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ?
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Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
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Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
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Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
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Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
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Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
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Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
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Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports
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Transports
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Transports
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Transports
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé des transports
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
BIENTOT
Citoyenneté
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Question-réponse
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté
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Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Inscription sur la liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Dossier
Recensement, JDC et service national
Vérifié le 03 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Fiche pratique
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18
Si vous avez fait votre recensement militaire, vous devez participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l'âge de 25 ans.
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC .
La JDC vous procure notamment des informations sur les sujets suivants :
- Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
- Civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement
Legifrance
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de l'éducation
Urbanisme
Nous vous invitons à prendre connaissance des pré-requis nécessaires et des formalités à accomplir pour les sujets ci-contre.
En cas de question, vous pouvez également joindre directement la Mairie aux heures d’ouverture au public.
Fiche pratique
Déclaration préalable de travaux (DP)
Vérifié le 27 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.